Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-06-11

1. Acceptation

En créant un compte Canagram, vous acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

2. Éligibilité

Vous devez avoir 14 ans ou plus (avec le consentement d'un parent ou tuteur entre 14 et 18 ans selon les articles 14 et 16 du Code civil du Québec). Vous devez résider au Canada ou utiliser le service depuis le Canada.

3. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Canagram pour :

• Harceler, menacer, intimider ou exploiter d'autres personnes.
• Diffuser de la pornographie juvénile ou des contenus violents extrêmes.
• Organiser des activités criminelles au sens du Code criminel du Canada.
• Envoyer du pourriel ou du phishing.
• Contourner, saboter ou attaquer nos systèmes.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

Nous chiffrons vos messages de bout en bout — nous ne pouvons pas lire leur contenu. Par conséquent, la modération se base sur les signalements des utilisateurs récepteurs, les métadonnées publiques (nom d'utilisateur, bio) et les décisions d'un tribunal compétent.

4. Votre compte

• Vous êtes responsable de votre PIN et de votre appareil. Un PIN perdu rend vos messages et sessions E2E irrécupérables— c'est le prix à payer pour la confidentialité.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer mon compte. L'opération est irréversible.
• Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint les présentes conditions.

5. Limitation de garantie

Le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de disponibilité continue. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, ni exempt de bogues.

6. Limitation de responsabilité

À l'exception des cas de négligence grave, de faute intentionnelle ou de préjudice à la personne, notre responsabilité totale envers vous est limitée au plus élevé entre (a) le montant payé pour le service dans les 12 derniers mois et (b) 100 $ CAD. Certaines juridictions n'autorisent pas ces limitations — elles peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

7. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal.

8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après ces 30 jours vaut acceptation.

9. Contact

Pour toute question : support@canagram.ca